La CC POL dispose d’un service urbanisme/ADS qui assure principalement les missions suivantes :
– L’assistance technique d’instruction des autorisations d’urbanisme des 13 communes de la CC POL dans le cadre d’un service commun et de 13 communes de la CC Ouest Limousin dans le cadre d’une prestation de service. Le guichet unique des dépôts des Autorisation du Droit des Sols (ADS) reste les communes et les maires restent décisionnaires des autorisations délivrées.
– La planification à travers le suivi et l’élaboration des documents d’urbanisme communaux (PLU, Cartes Communales) et intercommunaux en ce qui concerne l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Vous avez des projets de construction ou de travaux pour votre habitation et ses extérieurs ?
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin est chargée d’instruire les demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des Maires. Cela inclut les demandes telles que les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis d’aménager et les permis de démolir.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
La mairie de votre commune est la première interlocutrice : elle sera en mesure de vous guider quant aux démarches à suivre (demande de permis de construire, déclaration préalable, etc.) et les personnes à contacter.
Vous pouvez également déposer vos demandes par voie dématérialisée via le lien suivant : CLIQUEZ ICI POUR DEPOSER VOTRE DOSSIER
Délais d’instruction
Les délais d’instruction de votre dossier sont définis par la loi. Ils peuvent toutefois faire l’objet de majoration de délais dans certains cas prévus par la règlementation. Dans ce cas, vous recevez un courrier d’information dans le 1er mois suivant le dépôt de votre demande
Révision allégée n°7 (RA7) PLU Rochechouart
La RA n°7 du PLU de la commune de Rochechouart vise à permettre le changement de classification de zonage d’une parcelle située sur le village du Maine qui est actuellement classée en zone Ai au PLU, ce qui interdit la construction du type d’infrastructures que souhaite mettre en place l’entreprise BOISBRUN. Afin de mettre en place ce projet de développement, l’objectif est de pouvoir modifier la classification de la parcelle concernée en permettant un usage industriel, soit un classement en zone Ux.
Le dossier complet de la procédure est consultable aux horaires et jours d’ouverture de la mairie de Rochechouart (Place du Château 87600 Rochechouart) et au Service Urbanisme de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (17, Place Auguste Roche 87200 Saint Junien).
L’enquête publique de la révision allégée n°7 du PLU de Rochechouart sera ouverte le samedi 6 juin 2026 et sera clôturée le samedi 20 juin 2026. Il y aura 2 permanences à la mairie de Rochechouart assurée par Monsieur Coulaud, commissaire enquêteur :
– Samedi 6 juin 2026 de 9h00 à 12h00.
– Samedi 20 juin 2026 de 9h00 à 12h00.
Les modalités de participation à l’enquête publique peuvent se faire :
– sur le registre d’enquête publique disponible en mairie de Rochechouart
– Par mail : jdepaix@pol-cdc.fr à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – RA N°7 PLU Rochechouart
– Par courrier postal : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin – Service Urbanisme – 1 avenue Voltaire 87200 Saint Junien
Vous pouvez consulter les principales pièces administratives et pièces techniques de la procédure :
Révision allégée n°8 (RA8) PLU de Rochechouart
La RA n°8 du PLU de la commune de Rochechouart prend en compte le projet de reprise d’une exploitation agricole au lieu-dit « Babaudus ». Afin de développer l’activité sur ces parcelles, il apparait nécessaire de construire de nouveaux bâtiments agricoles adaptés aux méthodes actuelles. Les parcelles étant toutes classées en zone Ai du PLU, un reclassement en zone A s’impose, permettant la construction de bâtiments nécessaires à l’activité agricole.
Le dossier complet de la procédure est consultable aux horaires et jours d’ouverture de la mairie de Rochechouart (Place du Château 87600 Rochechouart) et au Service Urbanisme de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (17, Place Auguste Roche 87200 Saint Junien).
Dans le cadre de la participation du public prévue à l’article 103-2 du code de l’urbanisme, vous pouvez formuler vos remarques, donner votre avis sur le projet de révision allégée n°8 du PLU de Rochechouart, à l’aide du formulaire de consultation du public : Formulaire de Consultation
Vous pouvez consulter les principales pièces administratives et pièces techniques de la procédure :
Révision allégée n°9 (RA9) PLU de Rochechouart
La RA n°9 du PLU de la commune de Rochechouart prend en compte le projet de reprise d’une exploitation agricole au lieu-dit « Le Maine ». Afin de développer l’activité sur ces parcelles, il apparait nécessaire de construire de nouveaux bâtiments agricoles adaptés aux méthodes actuelles. Les parcelles étant toutes classées en zone Ai du PLU, un reclassement en zone A s’impose, permettant la construction de bâtiments nécessaire à l’activité agricole.
Le dossier complet est consultable aux horaires et jours d’ouverture de la mairie de Rochechouart (Place du Château 87600 Rochechouart) et au Service Urbanisme de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (17, Place Auguste Roche 87200 Saint Junien).
Dans le cadre de la participation du public prévue à l’article 103-2 du code de l’urbanisme, vous pouvez formuler vos remarques, donner votre avis sur le projet de révision allégée n°8 du PLU de Rochechouart, à l’aide du formulaire de consultation : Formulaire de Consultation
Vous pouvez consulter les principales pièces administratives et pièces techniques de la procédure :
Nous contacter et/ou prendre rendez-vous
Horaires du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à17h30 sur rendez vous pris auprès de votre commune de localisation du projet.
Par téléphone : 05 55 43 06 98
Par mail : urbanisme@pol-cdc.fr
Adresse : Centre Administratif Martial Pascaud – 2ème étage – 17 place Auguste Roche 87200 Saint-Junien
