Réunion du Conseil Communautaire 30 septembre 2025

ORDRE DU JOUR

Motion
– Motion pour le maintien des guichets de gare, pour un service public ferroviaire qui réponde aux enjeux humains, sociétaux et environnementaux actuels

Représentation
– Syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vayres et Tardoire et du val de Tardoire (SIAEP Vayres Tardoire) ‒ Désignation d’un délégué titulaire

Personnel
– Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er octobre 2025

Finances et prospectives, administration générale
– Budget général ‒ Décision modificative n°1
– Budget assainissement ‒ Décision modificative n°1
– Budget ateliers relais ‒ Décision modificative n°1
– Budget ordures ménagères ‒ Décision modificative n°1
– Budget SPANC ‒ Décision modificative n°1
– Budget ZIAC la Vergne ‒ Décision modificative n°1 pour régularisations comptables préalables à la clôture du budget annexe
– Attributions de compensation 2025 ‒ Révision
– Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ‒ Répartition
– Subventions au titre du programme départemental de l’habitat privé
– Contribution Territoriale Globale intercommunale ‒ Contribution au SIPES

Economie
– Arrêt de l’inventaire des zones d’activités économiques de la communauté de communes Porte Océane du Limousin
– Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises ‒ Convention avec le conseil régional Nouvelle Aquitaine

Aménagement de l’espace et urbanisme
– Dispense d’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme de Rochechouart conformément à l’avis conforme de la mission régionale de l’autorité environnementale

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire
– Eau et assainissement ‒ Rapport d’activité 2024
– SPANC ‒ Rapport d’activité 2024

Travaux, gestion des déchets et assimilés
– Ordures ménagères ‒ Rapport d’activité 2024
– Etude énergétique de l’ancienne ganterie située 8 rue Louis Codet à Saint-Junien ‒ Convention d’action spécifique avec le service ESP87 du SEHV
– Servitude de passage d’une canalisation avec la société GRDF au lieudit « les Loges » à Saint-Junien
– Occupation d’un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public sans exploitation économique non constitutive de droits réels situé chemin Notre Dame au Goth à Saint-Junien ‒Convention avec ESSET/SNCF Réseau

Développement touristique
– Centre International de Recherche sur les Impacts et sur Rochechouart (CIRIR) ‒ Convention annuelle d’objectifs 2025
– SPL Terres de Limousin ‒ Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens

Information sur les décisions prises par le Président en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le conseil communautaire