Réunion du Conseil Communautaire 23 juin 2025

ORDRE DU JOUR

Présentation du DOO du SCOT Charente e Limousin (par le Cabinet Kartheo)

Personnel
– Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er juillet 2025

Finances et prospectives, administration générale
– Acquisition d’un ensemble tracteur et faucheuse débroussailleuse ‒ Autorisation de signature de la commande auprès d’une centrale d’achat
– Acquisition d’une benne à ordures ménagères ‒ Autorisation de signature de la commande auprès d’une centrale d’achat
– Autorisation de signature de l’accord-cadre de transport et traitement des boues d’épuration de la station du moulin Pelgros à Saint-Junien
– Autorisation de signature de marchés concernant des travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d’adduction en eau potable sur le territoire de la communauté de communes
– Autorisation de signature des accords-cadres de fourniture de matériel d’éclairage, de sonorisation et de projection pour la salle de spectacle de la Mégisserie de l’établissement public de coopération culturelle Vienne-Glane
– Budgets général, ordures ménagères, eau, assainissement Effacement de dettes
– Budgets général, ordures ménagères, eau, Spanc ‒ Admission en non-valeur des créances irrecouvrables
– Grosses réparations de voirie sur les voies d’intérêt communautaire (GRVC) ‒ Programmation 2025 – Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Vienne
– Mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) en procédure formalisée restreinte pour l’acquisition de véhicules d’occasions
– Rectifications sur exercices antérieurs ‒ Apurement du compte 458 relatif à la vente en l’état futur d’achèvement conclue avec la société Hermès
– Subventions au titre du programme départemental de l’habitat privé
– Travaux de sécurisation d’ouvrages d’art ‒ Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Vienne

Economie
– Aide à l’immobilier d’entreprises pour la dernière activité indispensable à la population ‒ Subvention à la SCI LES TRABS
– Concession de travaux de la maison de santé à Rochechouart ‒ Approbation du compte-rendu d’activité 2023-2024
– Constat de désaffectation de la parcelle cadastrée section CY n° 453
– Déclassement de la parcelle cadastrée section CY n° 453
– Zone d’activités de Boisse à Saint-Junien ‒ Vente d’un terrain à la société Saica pack France
– Pépinière et hôtel d’entreprises POL Avenir – Convention de moyens 2025
– Société publique locale (SPL) Terres de Limousin ‒ Approbation du rapport d’activités 2023

Aménagement de l’espace et urbanisme
– Convention de servitude avec ENEDIS ‒ Lieudit ‘Les Martines’ à Saint-Junien
– Convention de servitude avec ENEDIS ‒ Lieudit ‘Lou Maupas’ à Rochechouart
– Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Porte Océane du Limousin

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire
– Nov Habitat 87 ‒ Guichet unique service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) ‒ Convention modifiée
– SYTEPOL (Syndicat de Transport d’Eau Potable de l’Ouest de Limoges) ‒ Modification des statuts 

Solidarité et action sociale
– Opération de coopération décentralisée pour un projet d’adduction d’eau potable au Sénégal

Développement touristique
– Office de tourisme intercommunal – Convention de moyens 2025
– Société publique locale Terres de Limousin ‒ Convention d’objectifs et de moyens pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2027

Animation du territoire et action culturelle
– Appel à manifestation d’intérêt pour la gestion et l’animation d’un tiers-lieu au 18 rue Louis Codet à Saint-Junien et autorisation de recours a un bail emphytéotique
– Convention d’objectifs et de moyens avec la SCIC Manestela
– Conservatoire à rayonnement intercommunal Jean FERRAT ‒ Projet de convention interétablissements d’enseignement artistique
– Conservatoire à rayonnement intercommunal Jean FERRAT ‒ Tarifs à compter du 1er septembre 2025 

Information sur les décisions prises par le Président en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le conseil communautaire