RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCEANE DU LIMOUSIN.
Conformément à l’article 18 de la loi 92-125 du 6 février 1992 et au décret du 20 septembre 1993, les recueils des actes administratifs de la communauté de communes Porte Océane du Limousin sont à la disposition du public.
Ils sont consultables à tout moment à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin 1 avenue Voltaire à Saint-Junien.
