recueil-des-actes-administratifs

Conformément à l’article 18 de la loi 92-125 du 6 février 1992 et au décret du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la communauté de communes Vienne-Glane est à la disposition du public. Il est consultable à tout moment à la communauté de communes Vienne-Glane, 1 avenue Voltaire à Saint-Junien. Une copie de tout ou partie de ce recueil sera possible au prix de :

  • 0,18 € le format A4 en recto (impression noir et blanc)
  • 0,36 € le format A4 en recto/verso (impression noir et blanc)
  • 0,36 € le format A3 en recto (impression noir et blanc)
  • 0,72 € le format A3 en recto/verso (impression noir et blanc).

Une version numérique du document voulu par le citoyen pourra aussi être adressée par email.