RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCEANE DU LIMOUSIN

 

Conformément à l’article 18 de la loi 92-125 du 6 février 1992 et au décret du 20 septembre 1993, les recueils des actes administratifs
de la communauté de communes Porte Océane du Limousin sont à la disposition du public.

Il sont consultables à tout moment à la communauté de communes Porte Océane du Limousin, 1 avenue Voltaire à Saint-Junien.